CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’éditeur du produit
Le présent site et les produits vendus sont édités par :
Julien Faucon
Micro-entrepreneur
Adresse : 4b place blanmont 27140 Gisors
Email : julienfaucon1@gmail.com
Numéro SIREN : 838069953
TVA non applicable – art. 293B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits numériques proposés par Julien Faucon, notamment l’ebook intitulé « J’arrête les galères amoureuses ! » ainsi que les bonus associés.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par l’acheteur.
3. Produits
Le produit principal est un ebook numérique au format PDF, délivré par email après paiement.
Le bonus associé, lorsqu’il est inclus dans l’offre, est également délivré sous forme numérique.
● Aucun produit physique n’est envoyé.
● Le contenu est fourni à titre d’information, d’éducation et d’accompagnement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le produit de son choix, puis valide sa commande via un formulaire Stripe ou toute autre plateforme de paiement sécurisée.
Avant de valider la commande, le client déclare :
-
avoir lu et accepté les présentes CGV
-
être majeur et en capacité juridique de contracter
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve d’acceptation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay…) sur une page sécurisée.
Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
7. Livraison
Les produits numériques sont envoyés automatiquement par email après validation du paiement.
En cas de problème de réception :
→ Le client peut contacter le support via : julienfaucon1@gmail.com
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse email fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et non fournis sur un support matériel.
En validant la commande, le client :
✔ renonce expressément à son droit de rétractation
✔ reconnaît l’accès instantané au fichier numérique
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement ou accès au produit.
9. Garanties
Les contenus proposés sont fournis à des fins d’information et d’accompagnement.
Ils ne constituent :
-
ni un suivi thérapeutique
-
ni une promesse de résultat
-
ni une garantie de transformation personnelle ou relationnelle
L’acheteur reste responsable de ses choix, actions et décisions.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (ebooks, textes, PDF, bonus, visuels…) sont protégés par le droit d’auteur.
Il est formellement interdit de :
-
copier
-
partager
-
diffuser
-
reproduire
-
revendre
-
offrir à des tiers
sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées (email, nom, informations de paiement) sont traitées conformément au RGPD.
Elles servent uniquement à :
-
la fourniture du produit
-
la facturation
-
la communication liée à la commande
Tu peux à tout moment demander leur suppression : julienfaucon1@gmail.com
12. Service client
Pour toute question, problème ou demande d’information : julienfaucon1@gmail.com
Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.